Référence : L4.P3LO
L4.3 Pack 3 Lois
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PACK 3 LOIS OBLIGATOIRES :
Cet ensemble comprend pour un prix exceptionnel un package permettant de mettre les dirigeants d'entreprises en conformité sur les trois lois les plus lourdes de conséquences du point de vue du Code du Travail et Pénal en cas de non-respect:
1. Réponse à la l'article R.230 du Code du Travail :
Le Registre obligatoire d'évaluation des risques pour Inspection du Travail, Agents de la Sécurité Sociale, Délégués du Personnel, Membres du Comité d'Hygiène et Sécurité
2. Réponse à la la loi du 25 juillet 1985 du Code du Travail et du Code pénal:
Panneau d'affichage obligatoire contenant les informations détaillées voire référence L2.LAO
3. Réponse au texte du 5 octobre 2005 relatif à la Détection Incendie:
Voire détail de la référence L3.LDF
**TVA 5,5 % :Particuliers propiétaires depuis plus de 2 ans.
TVA 19.6 % :Professionnels, locataire et particuliers propiétaires depuis moins de 2 ans.
**Le prix mensuel donné à titre indicatif est variable selon les taux de nos partenaires financiers et doit être confirmé par votre conseiller Teamabox.com au moment de votre commande.
Attention !
