
Référence : L2.LAO
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AFFICHAGE OBLIGATOIRE PAR LE CODE DU TRAVAIL :
Le saviez-vous ?
D'après la loi du 25 juillet 1985, le Code du Travail et le Code Pénal, prescrivent, sous des peines sévères, l'affichage obligatoire de : coordonnées Inspection, Médecin du Travail, services de secours d'urgence, consignes incendie, réglement intérieur, conventions collectives, affichage repos hebdo, hor. travail, dérogations, congés, texte égalité femmes hommes.
**TVA 5,5 % :Particuliers propiétaires depuis plus de 2 ans.
TVA 19.6 % :Professionnels, locataire et particuliers propiétaires depuis moins de 2 ans.
**Le prix mensuel donné à titre indicatif est variable selon les taux de nos partenaires financiers et doit être confirmé par votre conseiller Teamabox.com au moment de votre commande.
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