L1.Loi Registre

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REGISTRE OBLIGATOIRE D'EVALUATION DES RISQUES

D'après l'art. R.230 du C. du Travail, l'employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. La mise à jour de ces risques identifiés doit être mise à jour annuellement.
Ce registre doit être à la disposition de :
- L'Inspection du Travail,
- Les agents de prévention de la sécurité sociale,
- Les délégués du personnel,
- Les membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail (CHSTC).

50 % de remise si associé à un DAAF
avant le 30.11.07 soit 26 € ht au lieu de 52 € ht

**TVA 5,5 % :Particuliers propiétaires depuis plus de 2 ans.
TVA 19.6 % :Professionnels, locataire et particuliers propiétaires depuis moins de 2 ans.

**Le prix mensuel donné à titre indicatif est variable selon les taux de nos partenaires financiers et doit être confirmé par votre conseiller Teamabox.com au moment de votre commande.

- 50 %

Prix HT mensuel indicatif en contrat location- achat 60 mois**		0,60 ^€
Prix Hors Taxe		26,00 ^€
	* Prix TTC (TVA 5,5%)	27,43 ^€
	* Prix TTC (TVA 19.6%)	31,10^€

Quantité